Voici une question que j’observe régulièrement chez les entrepreneurs : comment accéder aux informations officielles sur une entreprise française — SIRET, statuts, extrait Kbis — sans passer par des sites tiers qui facturent des documents normalement gratuits ? La réponse officielle, c’est Infogreffe. Et son équivalent pour les recherches en ligne, c’est bien souvent tapé « onfogreffe » dans les moteurs de recherche — avec ou sans la bonne orthographe.
Infogreffe (et non « Onfogreffe ») est le portail numérique des greffes des tribunaux de commerce français. C’est la source officielle et légale pour accéder aux données du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En comprendre le fonctionnement, c’est éviter des erreurs coûteuses dans vos due diligences commerciales et vos vérifications avant signature.
Ce qu’Infogreffe vous permet réellement d’obtenir
Infogreffe donne accès à plusieurs types de documents et d’informations :
- L’extrait Kbis : la « carte d’identité » de la société, qui atteste de son immatriculation au RCS, son siège social, ses dirigeants, son capital. Document payant (environ 2,69 € en ligne, tarif 2026), mais obligatoire dans de nombreuses situations commerciales.
- Les statuts déposés : les statuts constitutifs et leurs modifications successives, accessibles en téléchargement payant.
- Les comptes annuels : pour les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA…) qui ont l’obligation de dépôt. Certaines peuvent en demander la confidentialité (microentreprises notamment).
- Les actes de nomination et de révocation : modification de dirigeants, nouveaux pouvoirs, etc.
- Les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation. Information capitale avant tout contrat commercial.
La vérification Infogreffe avant signature : une étape que je considère non-négociable
En douze ans de courtage, j’ai vu des entrepreneurs signer des contrats commerciaux avec des sociétés qui étaient en procédure collective. Pas par négligence délibérée — simplement parce qu’ils n’avaient pas vérifié. Le Kbis transmis par le partenaire était valide deux ans auparavant. Depuis, la société avait subi un redressement judiciaire.
La règle que j’applique systématiquement : pour tout contrat commercial d’un montant supérieur à 5 000 € ou d’une durée supérieure à 3 mois, je vérifie l’extrait Kbis à moins de 3 mois du partenaire. Et je consulte l’onglet « procédures collectives » d’Infogreffe pour m’assurer qu’aucune procédure n’est en cours.
Un Kbis daté d’il y a plus de 3 mois n’a pas de valeur probante dans la plupart des situations contractuelles professionnelles. Les banques le savent. Les acheteurs publics l’imposent dans leurs cahiers des charges. Beaucoup de PME l’ignorent.
Infogreffe vs les sites de data légale : lesquels utiliser ?
Il existe de nombreux sites de data légale qui agrègent les informations du RCS : Societe.com, Pappers.fr, Manageo, Ellisphere, entre autres. Ces sites sont utiles pour des recherches rapides et des croisements de données. Certains sont partiellement gratuits.
Mais il y a une nuance importante : seul le Kbis officiel délivré par Infogreffe (ou directement par le greffe compétent) a une valeur légale. Si vous devez prouver la capacité juridique d’une société dans le cadre d’un contrat, d’une demande de financement, ou d’un appel d’offres public, c’est le Kbis officiel qui sera demandé — pas une capture d’écran de Pappers.
Pour la veille commerciale courante — vérifier si un concurrent a modifié ses statuts, si un partenaire potentiel a changé de dirigeant — les sites de data légale sont pratiques et suffisants. Pour toute situation à enjeu contractuel ou financier, passez par Infogreffe directement.
Les informations qu’Infogreffe ne vous donnera pas
Infogreffe ne donne pas accès à tout. Voici ce que vous n’y trouverez pas :
- Les données financières détaillées : le Kbis ne montre que le capital social, pas la situation financière réelle. Pour les ratios de solvabilité, vous devrez commander les bilans déposés séparément, ou passer par un organisme de scoring crédit (Altares, Coface, etc.).
- Les procédures judiciaires civiles : les litiges en cours, les saisies, les hypothèques. Ces informations sont dans d’autres registres (conservation des hypothèques, etc.).
- La réputation commerciale : Infogreffe est factuel et légal, pas évaluatif. Les avis clients et la réputation commerciale relèvent d’autres sources.
Comment utiliser Infogreffe efficacement
Voici le protocole que j’utilise et que je recommande à mes clients avant tout engagement commercial significatif :
- Cherchez la société par SIREN ou raison sociale sur infogreffe.fr (pas « onfogreffe »). Vérifiez que l’adresse du siège correspond à ce que vous avez reçu.
- Vérifiez l’état du RCS : la société est-elle toujours immatriculée ? Y a-t-il une radiation récente ou en cours ?
- Consultez la rubrique « Procédures collectives » : même si aucune n’apparaît, gardez à l’esprit qu’une procédure peut ne pas encore être publiée si elle vient d’être ouverte.
- Commandelez le Kbis officiel si le contrat le justifie (montant élevé, durée longue, avance de fonds).
- Croisez avec un scoring crédit si vous êtes sur un contrat à risque : Banque de France, Altares, ou votre assureur-crédit si vous en avez un.
Ce que j’aurais aimé que mon client sache avant de signer son contrat de distribution : le Kbis de son partenaire montrait un capital social de 1 000 €. Ce n’est pas illégal, mais c’est un signal d’alerte. Une société sous-capitalisée a des capacités de résistance aux aléas commerciaux très réduites. Le contrat a tenu 6 mois avant que le partenaire disparaisse avec une commande non livrée.
Ne faites pas comme mes clients qui se contentent du Kbis fourni par le partenaire lui-même. Commandez-le vous-même, directement sur Infogreffe. C’est 2,69 €. C’est probablement l’investissement à meilleur ROI que vous ferez ce mois-ci.
Intégrer Infogreffe dans votre process
Je recommande à tous mes clients — qu’ils soient en phase d’acquisition, de partenariat ou de sous-traitance — d’intégrer une vérification Infogreffe systématique dans leur process de due diligence. Cela ne prend pas plus de dix minutes et peut éviter de s’engager avec une société en procédure collective, sous-capitalisée ou dont l’objet social ne correspond pas à l’activité réelle. Certaines informations sont payantes (extrait Kbis certifié, actes déposés), mais largement accessibles. Pour des engagements financiers importants, je complète toujours la vérification Infogreffe par une consultation des annonces légales (Bodacc) sur les 24 derniers mois. C’est la base d’une relation contractuelle solide.
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